Informations légales
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
MEJRI Salam, entrepreneur individuel (EI) au régime micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial ORNVEK, est responsable du traitement des données collectées pour les demandes de contact.
Adresse : Immeuble Bouttaud, LM5, Route de Mezzavia, 20090 Ajaccio, Corse-du-Sud, France
Données et finalités du formulaire
Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, le type de projet et votre message. Ces champs et la case d’accord sont obligatoires pour transmettre la demande ; sans eux, elle n’est pas envoyée.
Les informations servent à lire votre demande, vous répondre et échanger sur votre projet. Elles ne déclenchent ni inscription à une newsletter ni campagne commerciale automatique. Évitez de transmettre des données sensibles ou des informations non nécessaires dans votre message.
Une case d’accord, un champ caché de détection des robots et l’heure de chargement du formulaire sont également transmis pour vérifier l’accord et limiter les envois automatisés. Les données saisies sont validées côté serveur ; les envois trop rapides ou comportant un champ antispam rempli sont rejetés.
Bases légales
Le traitement de votre demande repose sur votre consentement, exprimé par la case d’accord. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@ornvek.com, sans remettre en cause les traitements licitement effectués avant le retrait.
Lorsqu’un échange à votre initiative vise la préparation d’un contrat, les traitements nécessaires à cette préparation peuvent relever de mesures précontractuelles. La protection du site contre les abus repose sur l’intérêt légitime à assurer sa sécurité.
Transmission et fonctionnement réel
Après validation, le serveur transmet votre nom, votre e-mail, le type de projet et le message au service d’envoi d’e-mails géré par Lovable. Une notification est adressée à contact@ornvek.com ; votre e-mail est utilisé comme adresse de réponse. L’envoi utilise le domaine notify.ornvek.com et l’adresse d’expédition noreply@ornvek.com.
Le message de succès s’affiche après acceptation de l’envoi par le service, et non après confirmation de sa réception ou de sa lecture dans la boîte de messagerie. En cas d’erreur, le formulaire affiche un échec. Aucun accusé de réception automatique n’est actuellement envoyé au visiteur.
Le site n’enregistre pas les demandes dans une base de données applicative. Les messages sont néanmoins traités par le service d’envoi et conservés dans la messagerie destinataire. Des métadonnées d’envoi, dont l’adresse e-mail et une référence de déduplication, ainsi que des journaux techniques peuvent être traités par les prestataires pour la livraison, la sécurité et le diagnostic.
Destinataires et prestataires
MEJRI Salam reçoit les demandes pour ORNVEK. Les prestataires interviennent dans la mesure nécessaire au fonctionnement des services suivants :
Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis : déploiement du site, traitement serveur du formulaire et service d’envoi d’e-mails géré par Lovable.
Cloudflare : distribution et protection du site, traitement de données techniques de connexion. Son intervention est distincte des services de domaine et de messagerie OVHcloud.
OVHcloud — SAS OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France : gestion du domaine et réception/conservation des demandes dans la boîte contact@ornvek.com.
Google Fonts : chargement des polices Geist et Geist Mono depuis les serveurs Google. Ce chargement transmet notamment l’adresse IP et des informations techniques de la requête à Google ; les champs du formulaire ne sont pas envoyés à Google Fonts.
Liste officielle des sous-traitants de Lovable
[Prestataires ultérieurs de l’envoi d’e-mails et périmètre contractuel applicable : à confirmer auprès de Lovable]
Durées de conservation
L’absence de base de données applicative ne signifie pas une suppression immédiate : les e-mails, journaux de livraison, journaux de sécurité et éventuelles sauvegardes suivent les règles de conservation de la messagerie et des prestataires.
[Demandes et échanges dans la messagerie ORNVEK : durée après le dernier échange et procédure de suppression à définir par MEJRI Salam]
[Journaux d’envoi Lovable, journaux d’hébergement/sécurité et sauvegardes : durées exactes et modalités d’effacement à confirmer contractuellement auprès des prestataires]
Aucune suppression automatique des e-mails n’est configurée par le formulaire. Aucun délai chiffré n’est annoncé tant que les règles effectivement appliquées n’ont pas été validées. Si une demande conduit à une relation contractuelle, les documents concernés peuvent être soumis à des obligations de conservation distinctes, à préciser.
Cookies, polices et données techniques
Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience n’est intégré par ORNVEK dans le code actuel du site. Le formulaire ne stocke pas son contenu dans le stockage local du navigateur.
L’infrastructure Cloudflare peut déposer des cookies techniques de sécurité, notamment __cf_bm, observé sur le domaine et associé à la protection contre les robots. Ce cookie a une durée de 30 minutes. Cela ne constitue pas une mesure d’audience ajoutée par ORNVEK.
Documentation des cookies Cloudflare
Les appels externes à Google Fonts sont actifs. Les services d’hébergement et de sécurité peuvent traiter l’adresse IP, les informations du navigateur et des erreurs techniques. L’inventaire complet des cookies et journaux dépendant de l’hébergement reste à confirmer avant validation définitive.
Transferts internationaux
Le recours à Lovable, Cloudflare et Google peut entraîner un traitement de données hors de l’Espace économique européen. L’accord de traitement de Lovable prévoit notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés ; cela ne permet pas d’affirmer que toutes les données sont hébergées en France ou dans l’Union européenne.
Accord de traitement des données de Lovable
[Pays de traitement et garanties effectivement applicables à chaque service utilisé : à confirmer auprès des prestataires avant validation définitive]
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement pour ceux fondés sur votre accord.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ornvek.com en précisant votre demande et les échanges concernés. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse doit être apportée dans un délai d’un mois ; une prolongation de deux mois est possible lorsque le RGPD le permet, avec information motivée dans le premier mois.
Exercer vos droits : contact@ornvek.com
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Informations en cours de validation
Cette politique décrit le fonctionnement actuel du site. Les durées de conservation, les sous-traitants ultérieurs, les garanties de transfert et l’inventaire complet des traitements techniques doivent encore être confirmés par le responsable du traitement avant validation définitive.
